Actualités de la COSEGE

• 03 / 12 / 21

  Précisions concernant les nouvelles capacités/indemnités COVID/mesures liées aux inondations

  Vous nous faites part de vos questions et préoccupations sur des sujets divers. Voici les informations que nous avons pu obtenir pour vous auprès de l’ONE :

  Concernant les nouvelles capacités :

  Le contrat de gestion instaure un moratoire collectif qui empêche l’expansion du secteur des SAE et ce a priori, à minima jusqu’au prochain contrat de gestion (voir article 1.2-3 du contrat de gestion).

  Ce moratoire comporte 2244 postes. Le calcul (réalisé sur les données de fin 2020 ajustées sur la réalité de fin septembre 2021) prend en compte les salariées, les conventionnées et les coaccueillantes.

  Concrètement, ce moratoire collectif a un impact direct sur les possibilités de recruter et d’engager des accueillantes. En tant que service, vous avez récemment été informé de votre nouvelle capacité autorisée au 1^er janvier 2022. Pour la plupart des services, une capacité supérieure (en multiple de 36) a été octroyée. Cela ne veut pas dire que le service a la possibilité de recruter de nouvelles accueillantes jusqu’à atteindre sa nouvelle capacité. Pour tout nouvel engagement (à différencier des remplacements), le PO devra s’assurer auprès de l’ONE qu’il reste des places disponibles dans le moratoire (sorte de pot) collectif.

  L’ONE communiquera prochainement sur ce point via un courrier adressé aux services.

  A contrario, les postes d’accueillantes qui deviennent vacants au sein des services (pension, fin d’activité…) restent dans son escarcelle. Le service garde la place le temps de procéder au remplacement de l’accueillante (la place ne retombe pas directement dans le pot collectif du moratoire).

  Pour permettre un traitement différencié de ces deux situations, le service devra préciser à l’ONE s’il s’agit du remplacement d’une autre accueillante ou d’un nouvel engagement au sein du service.

  En tant que coordination, nous nous interrogeons encore sur la mise en œuvre concrète de ce moratoire. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations dès que possible.

  Concernant les indemnités COVID pour les accueillantes conventionnées :

  Il a été décidé de réactiver également les indemnités COVID pour les accueillantes conventionnées du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. La modification du système informatique est en cours et une communication partira prochainement vers les PO. Cela concerne uniquement les fermetures du lieu d’accueil pour raison sanitaire. Il s’agira d’une indemnisation de 12 euros par absence d’enfants.

  Cependant, les retours du terrain montrent que les accueillantes sont également fortement touchées par les quarantaines d’enfants (à la suite d’un contact dans leur entourage). Or ces absences n’entrent pas dans les conditions d’indemnisation actuellement définies pour la période allant du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Nous avons relayés cette problématique auprès de l’ONE. Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations dès que possible.

  Concernant la subsidiation des milieux d’accueil touchés par les inondations 2021 :

  Un décret-programme est en cours de rédaction. Celui-ci cadrera les modalités de subventionnement des services confrontés à des fermetures pour cause d’inondations. Concrètement, ce qui est sur la table, c’est le maintien des subventions pour les salariées et une indemnisation similaire au dispositif covid pour les conventionnées (absence assimilée à une présence sur base du contrat d’accueil avec PFP nulle).

  Concernant la subsidiation des accueillantes salariées :

  La réflexion sur la mise en œuvre et la subsidiation des temps partiels chez les accueillantes salariées est toujours en cours. Cependant, et dès à présent l’ONE accepte de subsidier les accueillantes (au prorata de leurs prestations) lorsque celles-ci bénéficient d’un congé éducation payé ou d’un temps partiel médical.