Actualités de la COSEGE

• 10 / 03 / 21

  Outil Délais Réforme pour les SAE

  Bonjour à toutes et tous,

   

  L’ONE a mis à votre disposition un tableau reprenant les différentes dispositions des textes légaux de la réforme et leur date d’entrée en vigueur. Celui-ci est consultable via le lien suivant : Cliquez ICI

  Sur base de ce tableau, nous avons créé un outil reprenant les PRINCIPALES dispositions de la réforme et UNIQUEMENT des dispositions qui concernent les SAE.

  L’outil est consultable via le lien suivant : Cliquez ICI

  Pour compléter votre information, nous vous invitons à consulter les arrêtés dans leur version la plus récente.

  N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions ou remarques à ce sujet.

  La COSEGE