Actualités de la COSEGE

• 17 / 09 / 21

  Contrat de gestion 2021-2025… Quelques réflexions sur le rôle passé et à venir de la COSEGE !

  

  La COSEGE, en tant que représentant du secteur des services d’accueil d’enfants (SAE) de la Fédération Wallonie Bruxelles se réjouit de constater combien le travail de la plateforme sur le statut des accueillantes a été payant. Le rôle moteur de la COSEGE dans cette plateforme n’est plus à démontrer. Il a influencé considérablement les orientations prises et défendues.

  Cette capacité à peser sur les décisions notamment liée à la reconnaissance, par l’ensemble des acteurs, de notre ancrage et notre expérience du terrain a été déterminante dans un contexte où nous avons craint un moment que la généralisation du salariat pour les accueillantes conventionnées soit remise en cause.  Avoir infléchi cette orientation est une victoire majeure !

  Malgré cette avancée, nous regrettons vivement l’instauration d’un moratoire collectif du nombre d’accueillantes pour la FWB. Une ouverture a tout de même été obtenue puisque ce moratoire pourrait être levé au terme d’une analyse des besoins de places d’accueil prévue en 2023. Selon les conclusions de celle-ci, des programmations de place et une nouvelle révision des capacités des SAE pourraient avoir lieu. Nous resterons particulièrement attentives à ce processus avec la volonté de permettre au secteur de se déployer à nouveau. Nous restons, de fait, convaincues de l’importance des SAE en matière de diversité et d’accessibilité.

  Des versions antérieures du contrat de gestion prévoyaient de privilégier ce mode d’accueil pour les zones rurales, réservant les zones dites urbaines aux milieux collectifs. La COSEGE s’est opposée à cette distinction qui ne nous semblait avantageuse ni pour les professionnels ni pour les familles. Notre position a eu pour conséquence une marche arrière qui s’est concrétisée par le retrait de cette disposition de la version finale du contrat de gestion.

  Dans les négociations concernant l’encadrement TPMS, nous avions mis en évidence le risque de pertes d’emploi. Cette préoccupation a été entendue par les autorités. Des dispositions seront prises pour les éviter (notamment en lien avec la révision des capacités prévue au plus tard à la fin du premier trimestre 2022).

  La plateforme pour le salariat a également beaucoup travaillé avec l’ONE sur la question du temps partiel pour les accueillantes. La COSEGE a été sur cette thématique, une réelle force de proposition en gardant le cap avec un objectif central : la prise en compte des besoins des différentes parties prenantes (les familles, les enfants, les SAE, les accueillantes et le secteur dans son ensemble). A ce propos, la balise qui invite les SAE à limiter la réduction du temps de travail, dans la mesure du possible, aux 4/5^ème temps nous semble un gage de qualité et de praticabilité sur le terrain. Cette proposition présentée et défendue par la COSEGE au sein de la plateforme a finalement trouvé sa place dans la position collective de la plateforme.

  Dans les avantages offerts aux accueillantes salariées, l’octroi des congés annuels et la subsidiation du pécule de vacances ainsi que l’octroi de la prime de fin d’année dès l’année du passage au statut salarié sont des mesures que la plateforme a largement défendues. Proposition qui est reprise dans le nouveau contrat de gestion. Celui-ci mandate l’ONE pour effectuer les modifications réglementaires le permettant. Bien que la COSEGE ne siège pas dans les lieux de concertation sociale où se prennent ces décisions, elle peut tout de même influencer celles-ci du fait de sa participation à la plateforme. C’est ainsi que nous avons veillé à ce que les mesures prises en faveur des accueillantes soient toujours associées à la subsidiation nécessaire pour les couvrir sans mettre à mal les pouvoirs organisateurs.

  Concernant l’avenir des coaccueils, le travail de la COSEGE a permis d’éviter une extinction pure et simple de ceux-ci. Le dossier a été particulièrement difficile à défendre. Avoir obtenu la mise en place d’un comité d’accompagnement dont la plateforme sera partie prenante est important. Que le contrat de gestion indique que celui-ci sera chargé de construire des perspectives pour les coaccueils exerçant dans des conditions telles que la transformation en milieu d’accueil collectif n’est pas envisageable, est une réelle avancée face à des positions très fermées sur leur avenir.Dans ce dossier, si la possibilité de transformation en coaccueil indépendant est bien évidemment contraire aux valeurs que nous défendons, l’ajout d’un point « autres » est quant à lui une réelle ouverture, obtenue de haute lutte. Le contrat de gestion précise par ailleurs que le Gouvernement et l’ONE mettent tout en œuvre pour essayer de trouver des solutions concrètes pour les coaccueillantes afin de préserver leur emploi et les places, et ce de trois manières différentes : en activant la possibilité dérogatoire de l’ONE sur le régime transitoire des milieux d’accueil, en recherchant des synergies avec les régions et le cas échéant en étudiant la possibilité de maintenir certains coaccueils en statut salarié. Ces positions prises dans le contrat de gestion réouvrent des portes qui étaient solidement cadenassées. La COSEGE sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces dispositions.

  Mais pour que cela puisse avoir lieu, il convenait de veiller autant que possible à la pérennité des coaccueils existant actuellement. Pour ce faire, il était indispensable de permettre le remplacement des coaccueillantes. Cette possibilité, sollicitée par la COSEGE, a été intégrée dans la version finale du contrat de gestion. Une coaccueillante mettant fin à son activité pourra être remplacée. Dans les coaccueils pour lesquels un projet de transformation est en cours, cette possibilité de remplacement concerne même les deux coaccueillantes. Ce type de décision a pu être pris grâce à la connaissance du terrain de la COSEGE qui a mis en évidence l’importance de ces remplacements.

  Les prochains mois seront déterminants car ils verront se mettre en place les premières dispositions du contrat de gestion 2021-2025. Soyez assurés que nous serons très attentives aux besoins et attentes des enfants, des familles et des professionnels de notre secteur. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toutes questions ou remarques à ce sujet.

  La COSEGE