Actualités de la COSEGE

• 14 / 03 / 22

  Communiqué ONE – Nouveau modèle d’attestation fiscale et transmission électronique des données

  L’ONE a communiqué récemment sur les changements en matière d’attestation fiscale pour frais de garde d’enfants. Vous devriez avoir reçu en parallèle le nouveau modèle d’attestation.

  Attention : Comme le mentionne l’article 2.2 de la circulaire 2022/C/15 sur la réduction pour garde d’enfant, « pour les activités de garde organisées avant la publication du nouveau modèle d’attestation, c’est-à-dire avant le 27.01.2022, il est admis que l’attestation habituelle (modèle propre ou ancienne attestation non obligatoire) puisse encore être utilisée. Pour ces activités, il n’y a pas encore d’obligation de fournir les données à l’administration par voie électronique« .

  Lien vers la circulaire 2022/C/15

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  Madame, Monsieur, bonjour,

   

  L’ONE a récemment transmis aux milieux d’accueil l’attestation fiscale pour les frais de garde d’enfants (attestation fiscale 2022-revenus 2021) avec une explication portant sur les changements en vigueur pour les activités de garde organisées à partir du 27 janvier 2022.

  Le SPF Finances a réalisé des FAQ à l’attention des organismes de garde afin de leur expliquer les changements et les différentes modalités y afférentes.

  Nous vous transmettons ci-dessous le lien vous permettant d’accéder aux informations utiles. Pour toute demande d’informations complémentaires, les milieux d’accueil peuvent également contacter le SPF Finances à l’adresse électronique spoc.oppasgarde@minfin.fed.be.

  Vous souhaitant bonne réception de ce présent courriel, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments très distingués.

   

  Vanvlasselaer Michaël

  Directeur

  Direction Accueil Petite Enfance – ONE

  02/542.15.77