Actualités de la COSEGE

• 17 / 06 / 20

  Adaptation PFP et intervention financière

  A L’ATTENTION DES RESPONSABLES DE POUVOIRS ORGANISATEURS ET DES ACCUEILLANT.E.S D’ENFANTS INDEPENDANT.E.S

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  Nous revenons vers vous sur trois point :

  Avance sur intervention ONE et enquête

  Vous êtes nombreux à avoir déjà introduit votre demande d’avance et/ou répondu à l’enquête mise en ligne sur pro.one la semaine dernière et nous vous en remercions. La possibilité de demander l’avance et le formulaire d’enquête seront clôturée ce vendredi 19 juin afin de nous permettre de gérer les paiements et d’exploiter les réponses. Nous invitons tous ceux qui ne l’auraient pas encore fait à participer, c’est vraiment important.

  Nous vous rappelons les consignes :

  Ce que vous devez faire concrètement :

  1. Vous connecter à pro.one : vous y trouverez sur la page d’accueil un court questionnaire.
  2. Déclarer si vous désirez obtenir des avances en répondant par oui ou par non.
  3. Compléter le tableau d’estimation des cas de justifications financières/sanitaires/ organisationnelles au sens de la communication du 5 juin dont vous auriez connaissance à ce jour.

  L’objectif est d’avoir une première information statistique globale et n’aura aucun impact financier sur le montant réel des interventions ONE de mai et de juin. Elle vise à nous permettre une première approche de l’ampleur de la mesure et de ne pas surestimer le montant des avances.

  Même si vous ne demandez pas l’avance nous vous demandons de bien vouloir compléter le tableau car cela nous est vraiment utile pour assurer le suivi de cette nouvelle mesure pour vous comme pour nous.

  Mesures de souplesse pour la période du 18 mai au 5 juin

  Il nous reviens que l’application de la procédure prévue pour les demandes d’adaptation de la participation financière pour raison sanitaire ou organisationnelle pose des difficultés compte tenu de décisions déjà prise entre vous et les parents pendant la période du 18 mai au 5 juin (avant l’arrêté et la communication du 5 juin donc).

  Dans l’examen des dossiers de demande d’intervention acceptées pendant cette période, nous prendrons en compte cette difficulté afin d’éviter dans toute la mesure du possible que vous ne deviez revenir sur des décisions déjà prises avec les parents. Il doit cependant bien s’agir de décisions dans le cadre des justifications sanitaires/financières et organisationnelles et pas d’autres situations.

  Dans ce cadre, voici les modalités qui seront appliquées :

  Pour les interventions liées à des justifications sanitaires : pour les demandes d’adaptation de la participation financière fondées sur un certificat médical daté du 18 mai au 5 juin, si la procédure ne peut être suivie, nous tiendrons compte à titre exceptionnel, de la définitions des absences sanitaires qui valait pour le 11 au 17 mai : c’est-à-dire « Absence d’un enfant sous contrat pour raison médicale ou d’écartement en raison d’une décision de mise en quarantaine ».

  Pour les justifications organisationnelles :

  • Cas où la justification se fonde sur le fait que le milieu d’accueil est situé à proximité du lieu de travail et éloigné du domicile du parent qui conduit et reprend habituellement l’enfant alors que celui-ci en raison des mesures de prévention covid ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Une tolérance sera appliquée pour la durée (norme de 1h par trajet) pour les décisions qui auraient été prises avant le 5 juin et respecte le principe selon lequel le maintien de l’accueil implique des modalités d’organisations disproportionnées pour le parent.
  • Cas des « « autres situations organisationnelles acceptées : le formulaire de demande permet d’identifier d’autres situations que celles énumérées dans la communication moyennant la limite du caractère exceptionnel et/ou disproportionné. Si un accord a été pris en ce sens du 18 mai au 5 juin sans avoir reçu le formulaire de demande il en sera tenu compte pour autant que les informations relatives à cet accord (cause, durée de la justification,…) soient tenu à disposition de l’ONE et vérifiable auprès du parent.

  N.B. Pour les demandes d’adaptations introduites à partir du 8 juin, la procédure normale sera donc d’application

  Adaptation de pro.one.be

  Comme annoncé, cette adaptation a été entamée depuis lundi. L’introduction de nouvelle demande d’indemnité covid, n’est plus possible. Vous ne devez plus non plus déclarer vos présences. La phase suivante est actuellement en test et sera déployée cette semaine. Elle vous permettra d’encoder les demandes d’adaptation de participation financière. Une communication spécifique vous sera adressée à ce sujet.

  Bien à vous,

   

  Eddy GILSON
  Département Accueil

  Responsable Direction Appui & Conseil