Actualités de la COSEGE

• 28 / 09 / 22

  UPDATE – Communication ONE – Subsidiation de la fonction de direction

  UPDATE du 16 septembre 2022

  Ce vendredi 16 septembre, l’ONE a transmis aux pouvoirs organisateurs concernés par la subsidiation de la fonction de direction une nouvelle communication précisant :

  • • que la barème de subventionnement (transmis dans la précédente communication – voir plus bas) avait été adopté par le gouvernement ;
    • les modalités de calcul de la subvention par l’ONE ;
    • que si la mise en œuvre de la fonction de direction nécessite le « glissement » d’un TPMS vers la fonction de direction, cette dernière ne sera subsidiée que  lorsque le taux d’encadrement TPMS sera de nouveau conforme aux normes minimales (0.5 ETP TPMS pour 9 accueillantes réellement en fonction).

  Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la communication.

  Note : Il reste deux jours avant la date butoir pour l’envoi des formulaires de réponses pour la fonction de direction. Si celui-ci n’a pas encore été renvoyé par votre PO, ne tardez pas.

  Si la personne amenée à occuper la fonction de direction n’a pas encore été identifiée, vous pouvez tout de même renvoyer le document. Lorsque la personne sera connue, il faudra en informer l’ONE.

  22-09-16 ONE – Communication subside de renforcement

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  UPDATE du 9 septembre 2022

   

  ATTENTION – Le barème de subventionnement transmis par l’ONE le 19 juillet dernier est un barème à l’index 100%.

  Pour actualiser ce barème, il convient de le multiplier par l’index en vigueur à la date souhaitée. C’est-à-dire 192,22% à partir du 1er août 2022.

  Si on prend pour exemple le barème prévu à l’ancienneté 0, cela donne  : 19817.29 euros *192.22% = 38092.79 euros à partir du 1er août.

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  Bonjour à toutes et tous,

   

  En date du 19 juillet 2022, l’ONE a transmis à un certain nombre de PO les informations concrètes concernant la subsidiation de la fonction de direction. Vous trouverez ci-dessous la communication dans son intégralité.

  Seuls 3/5ième des PO (toutes formes d’accueil confondues) sont concernés par cette première tranche de subsidiation et ont donc reçu cette communication. Les 2/5ième restants pourront être subsidiés en 2024 (1/5ième des MAE) et en 2025 (1/5ième des MAE).

  La subsidiation de la fonction de direction est une réelle opportunité pour le secteur notamment pour permettre la relance de l’activité des SAE (recrutement…) et accompagner les changements liés à la mise en œuvre du salariat des accueillantes. 

  Les PO repris dans cette première tranche doivent transmettre leur décision à l’ONE, au plus tard pour le 30 septembre 2022, au moyen du document adhoc (voir annexe 2 de la communication).

  Nous restons à votre disposition pour toute aide que nous pourrions vous apporter.

   

  La COSEGE

   

  ONE – Communiqué du 19-07-22 – Subside de renforcement