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MISE A JOUR DU 3 DECEMBRE 2021
La mise en œuvre de la prime de remerciement suscite encore des questions pratiques que nous avons relayées pour vous auprès de l’ONE. Voici les réponses obtenues :
Concernant la prime de remerciement destinée aux conventionnées :
La prime de remerciement destinée aux accueillantes conventionnées est versée aux services sous la forme d’un subside exceptionnel qui est calculé selon deux critères par l’ONE :
Il n’y a pas d’autres critères de proratisation. Les absences pour maladie ne sont pas déduites du subside par l’ONE. C’est pourquoi certains services ont reçu un montant de 250 euros pour des accueillantes ayant été en incapacité de travail durant toute l’année 2021. Dans ce cas, il revient au PO de décider s’il octroie ou non la prime à cette accueillante. S’il ne l’octroie pas, elle devra être remboursée à l’ONE.
Pour ces situations, il est préférable de simplifier la mise en œuvre et d’octroyer l’intégralité de la prime dans le système dévolu aux conventionnées (prime versée sous forme de subside exceptionnel).
POINT D’ATTENTION : Il est utile d’informer l’administration subrégionale ET l’administration centrale (fabienne.defuisseaux@one.be) lorsqu’il y a des mouvements au niveau des autorisations des accueillantes. C’est important pour le maintien à jour de la liste de réserve globale.
Concernant la prime de remerciement pour les conventionnées et pour les salariées :
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette prime de remerciement, le rôle de l’ONE est de verser aux services le subside nécessaire au paiement des primes. C’est pourquoi la subvention de l’ONE a fait l’objet d’un calcul simplifié. Dans la plupart des cas, au terme de la mise en œuvre de cette prime, les PO pourront solliciter un subside complémentaire ou seront amenés à reverser la partie du subside non utilisée.
Concrètement, l’employeur (ou son secrétariat social) doit faire lui-même son calcul. L’idéal serait de faire cette estimation début ou mi-décembre. Il faut ensuite comparer cette estimation au subside reçu. Si le subside est inférieur aux dépenses consenties par l’employeur (dans les limites du dispositif notamment en matière de frais forfaitaires), il faut introduire pour le 31/12/21 au plus tard une demande de subside complémentaire via le formulaire qui se trouve sur le site de l’ONE via le lien suivant : https://www.one.be/professionnel/detailarticlepro/news/circulaire-subventions-milieux-accueil-prime-de-remerciement/
L’ONE est bien conscient qu’il s’agit d’une estimation. Il peut toujours y avoir des changements imprévus (reprise de travail d’une accueillante en ITT) entre le jour du calcul et le 31/12/21.
Il est par contre très important si le service a besoin de solliciter une subsidiation complémentaire d’introduire le formulaire pour le 31/12/21 au plus tard et ce même si on paie les versements aux travailleurs se font en janvier 2022. Si pas d’envoi du formulaire, pas de subside complémentaire.
MISE A JOUR DU 8 NOVEMBRE 2021
Le 6 septembre dernier, l’ONE annonçait, aux milieux d’accueil, l’octroi d’une prime unique convertie en écochèques.
Vous trouverez ci-dessous les textes complets de ces deux documents ainsi que la communication initiale de l’ONE à l’attention des SAE.
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