Ce vade-mecum se veut un outil pratique d’accompagnement à la mise en place du salariat des accueillantes d’enfants. Sa version initiale a été rédigée, en 2020, par les membres du conseil d’administration de la COSEGE avec l’aide de la coordinatrice de l’ASBL.

Les thématiques abordées dans ce vade-mecum sont présentées sous forme de fiches. Chacune d’entre elles présente notamment les informations théoriques en lien avec la thématique abordée. Vu le sujet de ce vade-mecum, celles-ci proviennent généralement de textes de loi. La seconde partie des fiches aborde les implications pratiques de ces notions théoriques. A la fin de chaque fiche, vous trouverez les différentes sources utilisées pour la rédaction de la fiche ainsi que des liens vers les documents utiles. Ce symbole i lorsqu’il apparait dans le texte vous renvoie vers un lien ou document utile en fin de fiche.   

Les fiches thématiques sont ventilées en 5 parties.

La première évoque la transition entre le statut d’accueillante conventionnée et celui de salariée et les différences majeures entre ces deux statuts.

Dans la seconde partie, vous trouverez une ligne du temps qui présente de manière synthétique et chronologique, les différentes étapes qui jalonnent l’engagement d’une première accueillante salariée.

La version que vous consultez actuellement a été mise à jour et diffusée début 2024 pour y intégrer les évolutions de la règlementation.  

Les parties 3 et 4 détaillent ces différentes étapes.

Le changement de statut a pour conséquence d’instaurer entre le service et l’accueillante un lien contractuel qui confronte le pouvoir organisateur devenu employeur des accueillantes à de nouvelles obligations. Une présentation de certaines de ces obligations fait l’objet de la partie 5.

En guise de conclusion, nous avons souhaité attirer votre attention sur quelques implications pratiques de ce nouveau statut.

La COSEGE a résolument choisi de diffuser gratuitement et de manière large ce vade-mecum afin qu’il soit accessible au plus grand nombre. Il est le fruit d’un long travail et se veut le plus complet possible, mais n’a pas la prétention d’être exhaustif. Il peut être consulté ou téléchargé via le site internet de la COSEGE afin de pouvoir être adapté au fil du temps. Parallèlement, chaque SAE s’est vu offrir une version papier. Pour le confort de votre lecture, nous avons opté pour la féminisation du terme « accueillante ».

Pour conclure, nous voulons attirer votre attention sur le fait qu’il est essentiel de vous référer à votre propre cadre institutionnel pour savoir comment se répartissent les responsabilités, les prises de décisions et les actions pour la mise en place du salariat des accueillantes dans votre institution.

La responsabilité de l’ASBL COSEGE ne peut en aucun cas être engagée quant au contenu des informations figurant dans ce document. Seul un droit d’usage à des fins non commerciales vous est transmis sur celui-ci.

Merci à nos services et nos collègues qui nous ont permis de libérer du temps pour la mise à jour de cet outil. Que tous ceux qui ont contribué à cette œuvre collective trouvent également ici le merci qui leur revient.

Bonne lecture !

La COSEGE